Seulement 43% des personnes handicapées en âge de travailler sont en emploi en France. Un grand nombre d'entre eux optent pour un travail à temps partiel. Connaissez-vous le complément de salaire RQTH, une aide souvent méconnue, mais pouvant améliorer votre situation financière ? Le travail à temps partiel permet une meilleure adaptation aux contraintes liées au handicap, mais diminue les revenus. Le complément de salaire lié à la RQTH est donc important.
Ce guide a pour but de vous informer de manière claire et accessible sur le calcul de ce complément de salaire. Il s'adresse aux personnes en situation de handicap (PSH) avec une RQTH travaillant à temps partiel, aux employeurs qui les embauchent ou les emploient, et aux professionnels des ressources humaines gérant la paie et les aides liées au handicap. Nous détaillerons les dispositifs, les critères d'éligibilité, et les méthodes de calcul, pour vous permettre de bénéficier pleinement des aides auxquelles vous avez droit.
RQTH, temps partiel et complément de salaire : les bases
Pour bien comprendre les calculs, il est important de maîtriser les bases de la RQTH, du travail à temps partiel, et des types de compléments de salaire existants. Cette section vous donnera les informations nécessaires pour appréhender ces concepts.
La RQTH en détail
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une reconnaissance officielle attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Elle permet de faire reconnaître les difficultés qu'une personne peut rencontrer dans son activité professionnelle à cause de son handicap, qu'il soit physique, sensoriel, mental ou psychique. La RQTH ouvre droit à des mesures et des aides pour faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi. Au-delà des aspects financiers, elle permet des aménagements de poste, un accompagnement spécifique, et une protection contre le licenciement pour inaptitude.
Pour obtenir la RQTH, déposez un dossier auprès de la MDPH de votre département. Le dossier doit comprendre un formulaire de demande, un certificat médical récent décrivant le handicap et ses conséquences sur l'activité professionnelle, ainsi que tout document attestant des difficultés rencontrées. La CDAPH étudiera le dossier et pourra demander un complément d'information ou vous convoquer pour un entretien. Une fois accordée, la RQTH est valable pour une durée déterminée, renouvelable. La RQTH n'est pas une obligation, mais une possibilité offerte aux personnes handicapées souhaitant un accompagnement dans leur parcours professionnel.
Comparaison RQTH et Allocation Adulte Handicapé (AAH) :
| Caractéristique | RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) | AAH (Allocation Adulte Handicapé) |
|---|---|---|
| Objectif principal | Faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi | Garantir un revenu minimum |
| Condition d'éligibilité liée au handicap | Difficultés à exercer une activité professionnelle | Incapacité permanente d'au moins 80% ou incapacité entre 50 et 79% avec restrictions importantes d'accès à l'emploi |
| Prestation financière | Non (mais ouvre droit à des aides spécifiques) | Oui (sous conditions de ressources) |
| Organisme d'attribution | CDAPH (au sein de la MDPH) | CDAPH (au sein de la MDPH) |
Le temps partiel
Le travail à temps partiel, selon le Code du travail, est un emploi dont la durée hebdomadaire ou mensuelle est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail à temps plein. Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionner la durée du travail, la répartition des heures, et les modalités de modification. Les employés à temps partiel ont les mêmes droits que les employés à temps plein, concernant la rémunération, les congés payés, et la protection sociale, au prorata de leur temps de travail.
Le temps partiel peut être choisi, dû à des contraintes familiales, ou, pour les personnes en RQTH, nécessaire pour adapter le rythme de travail aux limitations liées au handicap. Le temps partiel diminue la rémunération, rendant difficile le maintien d'un niveau de vie convenable. C'est pourquoi les compléments de salaire RQTH sont importants pour compenser cette perte de revenus.
- Temps partiel choisi
- Temps partiel imposé
- Temps partiel thérapeutique
Les différents dispositifs de complément de salaire RQTH
Le complément de salaire RQTH regroupe des aides financières compensant la perte de revenus liée au travail à temps partiel pour les personnes handicapées. Ces aides garantissent un niveau de vie décent et favorisent l'autonomie financière. Il existe divers dispositifs, avec leurs propres critères d'éligibilité et modalités de calcul.
Principales aides :
- **Prime d'activité :** Versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux travailleurs à revenus modestes. Le montant est calculé selon les revenus d'activité, les ressources et la composition du foyer. La RQTH influe sur le calcul, notamment en tenant compte de l'AAH dans les ressources du foyer.
- **Aides spécifiques de l'AGEFIPH ou du FIPHFP :** L'AGEFIPH intervient dans le secteur privé, le FIPHFP dans le secteur public. Ces organismes proposent des aides pour compenser les surcoûts liés au handicap et favoriser le maintien dans l'emploi. Ces aides peuvent être des subventions pour l'aménagement du poste, la prise en charge de frais de transport, ou des compléments de salaire.
- **Dispositifs spécifiques aux conventions collectives :** Certaines conventions collectives prévoient des aides financières pour les travailleurs handicapés, comme des compléments de salaire, des primes, ou des remboursements de frais. Renseignez-vous auprès de votre employeur et de votre représentant du personnel.
Il est indispensable de se renseigner sur les conditions d'éligibilité de chaque aide. Les critères varient selon l'âge, les ressources, le statut (salarié, indépendant), et le niveau de handicap.
Calcul du complément de salaire : mode d'emploi
Cette partie vous guidera dans le calcul des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre en tant que personne en RQTH travaillant à temps partiel. Nous détaillerons les formules, les éléments à considérer, et des exemples.
Calcul de la prime d'activité (avec RQTH)
La prime d'activité est calculée avec la formule simplifiée suivante :
**Prime d'activité = (Montant forfaitaire + 61% des revenus d'activité) + Bonifications individuelles - Ressources du foyer**
Éléments à prendre en compte :
- **Revenus d'activité :** Revenus nets perçus au titre de l'activité professionnelle (salaires, revenus de travailleur indépendant).
- **Ressources du foyer :** Ensemble des revenus perçus par les membres du foyer (allocations chômage, pensions de retraite, AAH).
- **Bonifications individuelles :** Attribuées selon les revenus d'activité et la composition du foyer.
- **Montant forfaitaire :** Fixé par la loi et variable selon la composition du foyer. Au 1er avril 2024, le montant forfaitaire de la prime d'activité pour une personne seule est de 624,63 euros.
La RQTH implique que l'AAH est prise en compte dans les ressources du foyer, ce qui peut impacter le montant de la prime d'activité. Cependant, la RQTH permet de bénéficier d'un abattement sur les revenus d'activité pris en compte pour le calcul de la prime.
**Exemple concret :**
Sophie, personne en RQTH à temps partiel, perçoit un salaire net de 800 euros par mois. Elle vit seule et n'a aucune autre ressource. Son montant forfaitaire est de 624,63 euros. Calcul :
Prime d'activité = (624,63 + (0,61 x 800)) + 0 - 0 = 1112,63 euros
Ce montant étant supérieur au montant maximal (variable), Sophie percevra le montant maximal autorisé par la CAF.
Pour une simulation précise, utilisez les outils en ligne de la Caf ( www.caf.fr ) ou de la MSA ( www.msa.fr ).
Les aides de l'AGEFIPH/FIPHFP : comment les obtenir
L'AGEFIPH et le FIPHFP proposent des aides pour les personnes en RQTH travaillant à temps partiel, comme :
- **L'Aide à la compensation du handicap pour les salariés :** Pour compenser les surcoûts liés au handicap (transport, assistance, adaptation du poste).
- **L'Aide à l'emploi de travailleurs handicapés (AETH) :** Pour inciter l'employeur à embaucher ou à maintenir dans l'emploi des personnes en RQTH.
Conditions d'éligibilité :
| Aide | Conditions d'éligibilité |
|---|---|
| Aide à la compensation du handicap pour les salariés | Avoir la RQTH, travailler dans le secteur privé, justifier de surcoûts liés au handicap. |
| Aide à l'emploi de travailleurs handicapés (AETH) | Employeur du secteur privé, embaucher ou maintenir dans l'emploi une personne en RQTH. |
La procédure de demande varie selon l'organisme (AGEFIPH ou FIPHFP) et l'aide. Généralement, il faut un formulaire, un justificatif de la RQTH, des dépenses liées au handicap, et de la rémunération. Déposez votre demande au plus tôt.
Le montant est déterminé selon les dépenses liées au handicap et la perte de salaire due au temps partiel. L'Aide à la compensation du handicap peut prendre en charge jusqu'à 80% des dépenses justifiées, dans la limite d'un plafond fixé.
**Exemple concret :**
Jean, personne en RQTH à temps partiel, doit aménager son poste. Le coût est de 2000 euros. Il demande l'Aide à la compensation du handicap à l'AGEFIPH. L'AGEFIPH prend en charge 80% du coût, soit 1600 euros. Jean paiera les 400 euros restants.
Autres aides possibles : conventions collectives
Vérifiez si votre convention collective prévoit des aides financières pour les travailleurs handicapés, comme des compléments de salaire, des primes, ou des remboursements de frais.
Renseignez-vous auprès de votre employeur et de votre représentant du personnel. Certaines conventions prévoient des congés supplémentaires pour les travailleurs handicapés.
- Convention collective de la métallurgie
- Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Convention collective des entreprises de propreté et de services associés
Comment optimiser votre complément de salaire
Pour optimiser votre complément de salaire RQTH, une bonne planification et la connaissance des dispositifs sont nécessaires. Voici quelques conseils :
Anticiper et bien préparer
Anticipez la diminution de revenus lors du passage à temps partiel. Avant de décider, informez-vous sur les aides disponibles et faites une simulation de votre situation financière future. Sollicitez un conseiller Cap Emploi ou un travailleur social pour vous accompagner. La planification financière est importante pour éviter les difficultés et maintenir un niveau de vie correct.
Check-list pour maximiser votre complément de salaire :
- Obtenir la RQTH auprès de la MDPH
- Faire une simulation de votre prime d'activité sur le site de la Caf ou de la MSA
- Vous renseigner sur les aides de l'AGEFIPH ou du FIPHFP
- Vérifier votre convention collective
- Solliciter un conseiller Cap Emploi ou un travailleur social
Déclaration de revenus : soyez vigilant
Déclarez correctement vos revenus et votre situation de handicap lors de votre déclaration. Mentionnez votre RQTH et joignez les justificatifs. Certaines dépenses liées au handicap peuvent être déductibles, diminuant votre impôt sur le revenu. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts ou consultez un expert-comptable pour les dépenses déductibles et les modalités.
- Frais de déplacement domicile-travail
- Frais d'assistance à domicile
- Frais d'adaptation du logement
Consultez les guides sur la déclaration de revenus des personnes handicapées sur le site du service public ( www.service-public.fr ) ou de l'administration fiscale ( www.impots.gouv.fr ).
L'accompagnement professionnel
Les Cap Emploi et les SAMETH accompagnent les personnes handicapées dans leur parcours professionnel. Ils vous informent sur les aides, vous aident à constituer vos dossiers, et vous accompagnent dans votre recherche ou maintien dans l'emploi. Les conseillers Cap Emploi et SAMETH sont formés aux spécificités du handicap et de l'emploi. Ils vous apportent un accompagnement personnalisé et vous aident à surmonter les difficultés.
Sollicitez un conseiller pour un accompagnement. Vous trouverez l'annuaire des Cap Emploi et des SAMETH par région sur le site de l'AGEFIPH ou du FIPHFP.
Vers plus d'autonomie financière
Il est essentiel de comprendre et de calculer le complément de salaire RQTH temps partiel pour garantir une meilleure autonomie financière aux personnes handicapées. En connaissant les aides, de la prime d'activité aux dispositifs spécifiques de l'AGEFIPH et du FIPHFP, et en optimisant votre déclaration de revenus, vous pouvez améliorer votre situation financière.
N'oubliez pas, des professionnels peuvent vous accompagner. Sollicitez les Cap Emploi et les SAMETH pour un suivi, et partagez vos expériences. Ensemble, construisons un avenir professionnel plus inclusif.