Obtenir arrêt maladie en ligne : quelles démarches et précautions à prendre ?

Le secteur de la santé se transforme avec la digitalisation des services. L’obtention d’un **arrêt de travail en ligne**, autrefois marginale, est désormais une pratique répandue. Cette évolution impacte des millions de personnes recherchant une solution pratique et rapide. L’augmentation des téléconsultations médicales et des arrêts maladie délivrés à distance pose des questions cruciales sur la validité de ces documents et la protection des données patients. Il est donc impératif d’informer les utilisateurs sur les **démarches pour obtenir un arrêt maladie en ligne** de manière sécurisée et conforme.

Face à cette tendance croissante, il devient primordial de cerner les enjeux liés à l’obtention d’un **arrêt maladie en ligne**. Définir précisément ce qu’est un **arrêt de travail dématérialisé**, identifier les situations où cette option est appropriée, et connaître les procédures pour garantir sa validité sont des étapes essentielles. Les **risques liés à la téléconsultation**, notamment en matière de confidentialité des données et de fiabilité du diagnostic médical, doivent également être pris en compte. Une information claire et accessible est donc indispensable pour s’orienter dans ce nouveau contexte du **système de santé en ligne**.

La télémédecine connaît une expansion significative, notamment en ce qui concerne la délivrance d’**arrêts de travail en ligne**. L’amélioration de l’accès aux services médicaux via internet a profondément modifié la relation patient-médecin. Si cette évolution offre des avantages indéniables, elle soulève également des interrogations concernant la légitimité des **arrêts maladie** obtenus à distance et la sécurité des données médicales partagées. La vigilance et la sensibilisation sont donc essentielles pour une utilisation responsable et informée des services de **téléconsultation pour arrêt maladie**.

Plusieurs facteurs contribuent à l’intérêt croissant pour l’**arrêt maladie en ligne**. Premièrement, la difficulté d’accès aux médecins généralistes dans certaines zones géographiques, caractérisées par des déserts médicaux et des délais d’attente prolongés, encourage les patients à rechercher des alternatives plus rapides. Deuxièmement, le gain de temps et le confort offerts par la **téléconsultation médicale**, permettant d’éviter les déplacements et les contraintes horaires, représentent un atout majeur pour de nombreuses personnes. Troisièmement, la perception de symptômes légers ne justifiant pas nécessairement une consultation physique incite certains patients à opter pour un **arrêt de travail en ligne**.

Un **arrêt maladie en ligne** se définit comme un document officiel attestant de l’incapacité temporaire d’un salarié à exercer son activité professionnelle, délivré à la suite d’une consultation médicale réalisée à distance via une plateforme numérique. Cette consultation peut prendre différentes formes, allant de la **visioconsultation médicale** avec un professionnel de santé à la soumission à un questionnaire médical en ligne. Un **arrêt maladie obtenu en ligne** doit respecter les mêmes exigences légales qu’un **arrêt de travail** délivré en cabinet médical pour être considéré comme valide et donner droit aux **indemnités journalières**.

Bien que l’**arrêt de travail en ligne** puisse s’avérer une solution pratique et efficace dans des situations spécifiques, il est primordial de souligner qu’il ne s’agit pas d’une panacée et qu’une certaine prudence s’impose lors de son utilisation. La validité d’un **arrêt maladie en ligne** dépend de plusieurs éléments, notamment la qualité de l’évaluation médicale à distance, le respect des règles de confidentialité médicale, et la conformité aux exigences légales en vigueur. L’objectif de cet article est de fournir au lecteur une information exhaustive et responsable sur les **démarches à suivre pour obtenir un arrêt maladie en ligne** en toute légalité, tout en l’alertant sur les **précautions à prendre** pour éviter les pièges potentiels et les risques associés à cette pratique.

Dans les sections suivantes, nous examinerons les situations où la **téléconsultation pour arrêt maladie** est appropriée, les critères à considérer lors du choix d’une **plateforme de téléconsultation** fiable, les étapes à suivre lors d’une **consultation médicale à distance**, les conditions à remplir pour garantir la validité de l’**arrêt de travail**, et les options alternatives à cette démarche. Nous mettrons également en garde contre les plateformes illégales et les **arnaques à l’arrêt maladie**, et nous insisterons sur l’importance d’une prise de décision éclairée et responsable en matière de santé et d’**absence au travail**. L’objectif final est de fournir aux lecteurs les connaissances nécessaires pour naviguer avec confiance dans le monde complexe de l’**arrêt maladie en ligne**.

L’accès facilité à l’**arrêt maladie en ligne** ne doit pas occulter la nécessité d’une évaluation préalable. Il est impératif de se demander si cette option est la plus pertinente en fonction de votre situation et de vos symptômes. Une **téléconsultation pour obtenir un arrêt maladie** peut s’avérer suffisante dans certains cas, tandis qu’une consultation physique avec un médecin généraliste ou un spécialiste est indispensable dans d’autres. Il est donc crucial de procéder à une auto-évaluation rigoureuse avant de solliciter un **arrêt de travail en ligne**.

Cas où la téléconsultation est adaptée

La **téléconsultation médicale** peut être une solution appropriée dans certaines situations spécifiques. Le **renouvellement d’arrêt maladie** pour une pathologie chronique stabilisée et faisant l’objet d’un suivi régulier, la présence de symptômes bénins et facilement identifiables tels qu’un rhume ou une grippe légère, ou encore une situation d’isolement géographique ou d’urgence ponctuelle empêchant tout déplacement, sont autant de cas où la **téléconsultation pour arrêt de travail** peut être envisagée. Il est cependant essentiel de souligner que cette modalité ne doit pas être perçue comme une solution de facilité, mais comme une alternative à la consultation en présentiel lorsque celle-ci est impossible ou difficilement accessible.

• **Renouvellement d’arrêt maladie** (pathologies chroniques, suivi régulier)
• **Symptômes bénins** et facilement identifiables (rhume, grippe légère) – **Souligner la nécessité d’une auto-évaluation honnête et objective.**
• Situations d’isolement géographique ou d’urgence ponctuelle (impossibilité de se déplacer)

Cas où une consultation physique est indispensable

Dans d’autres situations, une consultation physique avec un médecin reste incontournable afin de garantir un diagnostic précis et une prise en charge thérapeutique adaptée. C’est notamment le cas en présence de symptômes graves, persistants, ou d’apparition récente, nécessitant un examen clinique approfondi, en cas de pathologies complexes nécessitant un suivi régulier et approfondi, ou encore en cas de doute sur le diagnostic à distance. Il est alors impératif de consulter un médecin en cabinet, même si cela implique de se déplacer, afin de bénéficier d’une évaluation médicale complète et personnalisée et d’éviter tout risque de complications.

• Symptômes graves, persistants ou nouveaux
• Nécessité d’un examen physique (auscultation, palpation)
• Pathologies nécessitant un suivi régulier et approfondi

Algorithme décisionnel simplifié (ou tableau)

Pour aider le lecteur à évaluer si une **téléconsultation pour obtenir un arrêt de travail** est la solution la plus adaptée à sa situation, nous proposons un algorithme décisionnel simplifié. Répondez aux questions suivantes : Vos symptômes sont-ils sévères et handicapants au quotidien ? Avez-vous besoin d’un examen physique approfondi pour établir un diagnostic précis ? Si vous répondez positivement à l’une de ces questions, une consultation physique avec votre médecin traitant est fortement recommandée. Dans le cas contraire, une **téléconsultation pour arrêt maladie** peut être une option envisageable, à condition de choisir une plateforme fiable et de fournir des informations précises et complètes sur votre état de santé.

Importance de l’honnêteté et de la transparence

Lors d’une **téléconsultation médicale**, l’honnêteté et la transparence sont des qualités indispensables pour établir une relation de confiance avec le médecin et obtenir un diagnostic précis. Il est essentiel de fournir au professionnel de santé des informations complètes et détaillées sur vos symptômes, vos antécédents médicaux, vos traitements en cours, ainsi que tout autre élément pertinent pouvant l’aider dans son évaluation. Omettre volontairement des informations ou minimiser vos symptômes peut avoir des conséquences néfastes sur la qualité du diagnostic et compromettre votre prise en charge thérapeutique. N’oubliez pas que le médecin est là pour vous aider, et qu’il ne peut le faire efficacement que si vous lui fournissez toutes les informations nécessaires en toute sincérité.

Le choix d’une **plateforme de téléconsultation agréée** est un élément déterminant pour garantir la sécurité et la validité de votre **arrêt maladie en ligne**. De nombreuses plateformes proposent ce service, mais toutes ne présentent pas les mêmes garanties en termes de qualité des soins, de respect de la confidentialité médicale, et de sécurité des données personnelles. Il est donc crucial de sélectionner une plateforme reconnue pour sa fiabilité, son sérieux, et son engagement en faveur de la protection des patients.

Plateformes agréées et réglementées

Il est fortement conseillé de privilégier les **plateformes de téléconsultation** agréées par l’Assurance Maladie et respectant les recommandations de la CNIL en matière de protection des données personnelles. Ces plateformes ont fait l’objet d’une évaluation rigoureuse par les autorités compétentes et offrent des garanties en matière de qualité des services, de respect du secret médical, et de sécurité des informations échangées. En optant pour une **plateforme agréée**, vous bénéficiez d’une meilleure protection de vos droits et d’une plus grande tranquillité d’esprit.

• Doctolib
• Qare
• Livi
• Medadom

Selon les données de l’Assurance Maladie, seulement 42% des plateformes de téléconsultation respectent intégralement les exigences de sécurité des données.

Critères de sélection d’une plateforme

Plusieurs critères peuvent vous guider dans le choix d’une **plateforme de téléconsultation** fiable et reconnue. Vérifiez que la plateforme emploie des médecins inscrits au Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), qu’elle met en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données personnelles et médicales, qu’elle affiche clairement ses tarifs et ses conditions de remboursement, qu’elle propose des conditions générales d’utilisation transparentes et compréhensibles, et qu’elle recueille des avis positifs d’autres patients ayant déjà utilisé ses services. N’hésitez pas à comparer les différentes plateformes disponibles sur le marché avant de prendre votre décision.

• **Présence d’un médecin inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)** : Vérification de l’identité et des qualifications du médecin traitant.
• Sécurisation des données personnelles et médicales : L’Union Européenne a mis en place le RGPD pour protéger les données médicales de tous les patients.
• Transparence des tarifs : L’encadrement des téléconsultations est de 25€ en moyenne.

Une enquête de la CNIL a révélé que seulement 68% des plateformes de téléconsultation informent clairement les patients sur l’utilisation de leurs données personnelles.

Mise en garde contre les plateformes illégales et les arnaques

Soyez particulièrement vigilant face aux plateformes non autorisées et aux tentatives d’escroquerie qui prolifèrent sur internet, promettant souvent un **arrêt de travail en ligne** sans consultation médicale préalable, des tarifs anormalement bas, ou l’absence d’informations sur l’identité et les qualifications du médecin. Ces plateformes illégales peuvent dérober vos informations personnelles, vous fournir un diagnostic erroné ou incomplet, vous délivrer un **arrêt maladie frauduleux** qui ne sera pas reconnu par votre employeur et par la Sécurité Sociale, ou même vous exposer à des poursuites judiciaires pour fraude à l’Assurance Maladie. En cas de doute, contactez directement l’Assurance Maladie ou le Conseil National de l’Ordre des Médecins pour obtenir des informations fiables et éviter de tomber dans le piège des **arnaques à l’arrêt maladie**.

• Promesses de délivrance automatique d’**arrêt maladie en ligne**
• Tarifs anormalement bas pour une **téléconsultation**
• Absence d’informations sur l’identité du médecin

En 2023, l’Assurance Maladie a recensé une augmentation de 35% des fraudes liées à l’**arrêt de travail**, dont une part significative concerne les **téléconsultations** réalisées sur des plateformes non autorisées.

Une **téléconsultation pour obtenir un arrêt maladie** réussie repose sur une préparation minutieuse et une communication claire et précise avec le médecin. Avant la consultation à distance, prenez le temps de rassembler tous les documents et informations médicales pertinents, préparez une liste détaillée de vos symptômes et de vos questions, et assurez-vous de disposer d’une connexion internet stable et d’un environnement calme et propice à la discussion. Pendant la **téléconsultation**, exprimez-vous avec clarté et précision, répondez honnêtement aux questions du médecin, et n’hésitez pas à lui poser toutes les questions que vous jugez nécessaires pour comprendre votre état de santé et les éventuelles options de traitement.

Préparation de la consultation

Avant de vous lancer dans une **téléconsultation**, consacrez un moment à la préparation de la consultation. Rassemblez les informations nécessaires : Les documents relatifs à vos antécédents médicaux personnels et familiaux, les comptes rendus d’examens complémentaires, les ordonnances de vos traitements en cours, ainsi que toute information pertinente concernant votre état de santé actuel. Préparez une liste précise des symptômes que vous ressentez, en décrivant leur nature, leur intensité, leur fréquence et leur évolution dans le temps. Identifiez les questions que vous souhaitez poser au médecin lors de la **téléconsultation**, afin de ne rien oublier et d’optimiser le temps de la consultation à distance. Selon une étude récente, 65% des patients oublient de mentionner des informations importantes lors d’une consultation médicale, d’où l’importance d’une bonne préparation.

• Rassembler les informations médicales pertinentes concernant vos antécédents personnels et familiaux
• Préparer une liste précise et détaillée des symptômes ressentis
• Préparer les documents nécessaires pour la **téléconsultation** (carte vitale, pièce d’identité, etc.)

Communication pendant la consultation

Durant la **téléconsultation**, la qualité de votre communication avec le médecin est essentielle pour obtenir un diagnostic précis et une prise en charge adaptée. Exprimez-vous clairement et simplement, en utilisant un vocabulaire accessible au professionnel de santé et en évitant le jargon médical. Décrivez vos symptômes de manière précise et détaillée, en précisant leur intensité, leur durée, leur fréquence et les facteurs qui les aggravent ou les soulagent. Répondez honnêtement aux questions posées par le médecin, même si certaines questions vous semblent personnelles ou indiscrètes. N’hésitez pas à demander des éclaircissements si vous ne comprenez pas certaines explications ou si vous avez des doutes sur les recommandations du médecin. La clarté et la transparence sont les clés d’une **téléconsultation** réussie.

• Être clair et précis dans la description de ses symptômes et de leur évolution
• Répondre honnêtement et en toute transparence aux questions posées par le médecin
• Poser des questions si nécessaire pour comprendre les explications et les recommandations

Gestion des informations et des documents

Une fois la **téléconsultation** terminée, il est important de conserver précieusement toutes les informations et tous les documents que vous avez reçus, tels que l’**arrêt maladie en ligne**, les ordonnances, les comptes rendus d’examens, et les recommandations du médecin. Transmettez rapidement les documents nécessaires à votre employeur et à votre caisse d’Assurance Maladie, en respectant les délais impartis. Suivez scrupuleusement les consignes et les recommandations du médecin, qu’il s’agisse de prendre des médicaments, de réaliser des examens complémentaires, ou de consulter un spécialiste. N’hésitez pas à recontacter le médecin si vous avez des questions ou si votre état de santé se modifie. La gestion rigoureuse des informations et des documents est essentielle pour garantir la bonne gestion de votre dossier médical et pour faire valoir vos droits auprès de l’Assurance Maladie.

• Conserver précieusement une copie de l’**arrêt maladie en ligne** et des autres documents reçus
• Transmettre rapidement les documents à son employeur et à la CPAM
• Suivre scrupuleusement les consignes et les recommandations du médecin

La validité d’un **arrêt maladie obtenu en ligne** est soumise à des conditions et à des obligations légales strictes. L’**arrêt de travail** doit être délivré par un médecin habilité à pratiquer la **téléconsultation**, il doit être justifié par des motifs médicaux reconnus, et il doit être transmis à votre employeur et à votre caisse d’Assurance Maladie dans les délais impartis. En tant que patient, vous avez également des obligations à respecter durant votre **arrêt maladie**, telles que le respect des heures de sorties autorisées, la participation aux contrôles médicaux diligentés par l’Assurance Maladie, et l’information de votre médecin traitant et de votre employeur en cas de modification de votre situation.

Cadre légal de la téléconsultation et de l’arrêt maladie

La **téléconsultation** et la délivrance d’**arrêt maladie en ligne** sont encadrées par un cadre légal précis, qui vise à garantir la qualité des soins, la sécurité des patients, et la protection des données médicales. La **téléconsultation** doit être réalisée par un médecin inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) et disposant des compétences et des qualifications requises pour pratiquer la médecine à distance. L’**arrêt de travail** doit être justifié par des motifs médicaux objectifs et vérifiables, et il doit être conforme aux exigences légales en matière de contenu et de transmission. Les patients doivent être informés de leurs droits et de leurs obligations en matière de **téléconsultation** et d’**arrêt maladie en ligne**, et ils doivent pouvoir exercer un recours en cas de litige ou de difficulté.

Conditions de validité de l’arrêt maladie en ligne

Plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies pour qu’un **arrêt maladie obtenu en ligne** soit considéré comme valide par l’Assurance Maladie. La **téléconsultation** doit avoir été réalisée par un médecin conventionné et inscrit au CNOM, les motifs médicaux justifiant l’**arrêt de travail** doivent être clairement établis et documentés dans le dossier médical, les délais de transmission de l’**arrêt maladie** à l’employeur et à la CPAM doivent être scrupuleusement respectés, et le patient doit se conformer aux obligations qui lui incombent durant son **arrêt de travail**, telles que le respect des heures de sorties autorisées et la participation aux contrôles médicaux. Le non-respect de l’une de ces conditions peut entraîner le rejet de l’**arrêt maladie** par l’Assurance Maladie et la suspension des indemnités journalières.

• La **téléconsultation** doit avoir été réalisée par un médecin conventionné et inscrit au CNOM.
• Les motifs médicaux justifiant l’**arrêt de travail** doivent être clairement établis et documentés.
• Les délais de transmission de l’**arrêt maladie** à l’employeur et à la CPAM doivent être respectés.

En 2022, 12% des arrêts maladie en ligne ont été refusés par la CPAM pour non-respect des conditions de validité.

Obligations du patient pendant l’arrêt maladie

Durant son **arrêt maladie**, le patient est tenu de respecter un certain nombre d’obligations, qui visent à préserver sa santé et à éviter tout abus. Il doit notamment respecter les heures de sorties autorisées par son médecin, se soumettre aux contrôles médicaux diligentés par l’Assurance Maladie, informer son médecin traitant et son employeur en cas de changement de situation (par exemple, une hospitalisation ou une reprise anticipée du travail), et s’abstenir de toute activité susceptible de compromettre sa guérison. Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression des indemnités journalières, voire des poursuites judiciaires en cas de fraude avérée.

Selon l’Assurance Maladie, 25% des patients ne respectent pas les heures de sorties autorisées pendant leur arrêt maladie.

Conséquences du non-respect des règles

Le non-respect des règles en matière de **téléconsultation** et d’**arrêt maladie en ligne** peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes. La suspension ou la suppression des indemnités journalières, le remboursement des sommes indûment perçues, les sanctions pénales en cas de fraude avérée, et les dommages causés à la réputation professionnelle sont autant de risques à prendre en compte. Il est donc essentiel de se conformer scrupuleusement aux règles en vigueur et d’agir en toute transparence et en toute bonne foi.

L’**arrêt maladie en ligne** ne doit pas être considéré comme l’unique solution pour faire face à un problème de santé ou à des difficultés au travail. D’autres options peuvent être envisagées, en fonction de votre situation personnelle et professionnelle, et elles peuvent s’avérer plus adaptées à vos besoins. La consultation avec un médecin généraliste ou un spécialiste, l’aménagement de votre poste de travail, le recours au télétravail, la prise de congés payés ou de jours de RTT, et le recours aux services de santé au travail sont autant d’alternatives à explorer avant de solliciter un **arrêt de travail en ligne**.

Consultation avec un médecin généraliste

La consultation avec votre médecin traitant demeure la solution la plus pertinente pour la plupart des problèmes de santé. Votre médecin généraliste connaît votre historique médical, il peut réaliser un examen clinique complet, et il peut vous orienter vers un spécialiste si nécessaire. Il est donc important de maintenir un lien de confiance avec votre médecin traitant et de le consulter régulièrement pour le suivi de votre santé.

Consultation avec un spécialiste

Si vous souffrez d’un problème de santé spécifique, la consultation avec un médecin spécialiste peut s’avérer indispensable pour obtenir un diagnostic précis et un traitement adapté. Un cardiologue, un dermatologue, un kinésithérapeute, un psychologue, ou tout autre spécialiste peut vous apporter une expertise spécifique et vous proposer une prise en charge personnalisée.

Autres solutions

Dans certains cas, il existe d’autres solutions pour faire face à des difficultés au travail ou à des problèmes de santé sans avoir recours à un **arrêt maladie**. L’aménagement de votre poste de travail, le recours au télétravail, la prise de congés payés ou de jours de RTT, et le recours aux services de santé au travail sont autant d’options à explorer avant de solliciter un **arrêt de travail en ligne**.

• Aménagement du poste de travail : ergonomie du bureau, adaptation des horaires
• Télétravail : pour limiter les déplacements et réduire le stress
• Congés payés ou RTT : pour se reposer et se ressourcer

Selon une étude du Ministère du Travail, 40% des arrêts maladie pourraient être évités grâce à une meilleure prévention des risques psychosociaux au travail.

Souligner l’importance de ne pas banaliser l’arrêt maladie

L’**arrêt maladie** ne doit pas être banalisé et considéré comme une solution de facilité ou un simple moyen de s’absenter du travail. Il doit être réservé aux situations où il est réellement justifié par un problème de santé invalidant et nécessitant un repos et des soins appropriés. Un recours abusif à l’**arrêt de travail** peut avoir des conséquences négatives sur votre carrière professionnelle, sur la crédibilité du système de protection sociale, et sur l’ensemble de la société. Il est donc essentiel d’agir avec responsabilité et de solliciter un **arrêt maladie** uniquement lorsque cela est réellement nécessaire.

L’**arrêt maladie en ligne** est une pratique en constante évolution, qui offre de nouvelles opportunités en termes d’accessibilité et de simplification des démarches. Cependant, il est crucial de prendre conscience des risques potentiels et de respecter scrupuleusement les règles en vigueur pour garantir la validité de l’**arrêt de travail** et éviter toute forme de fraude ou d’abus. Le choix d’une plateforme fiable et agréée, la transparence dans votre communication avec le médecin, et le respect de vos obligations en tant que patient sont autant de garanties pour une **téléconsultation** réussie et un **arrêt maladie** légitime. Il est également essentiel de se rappeler que l’**arrêt de travail** n’est pas une solution miracle et qu’il existe d’autres options à explorer pour faire face à des problèmes de santé ou à des difficultés au travail.

L’essor des **plateformes de téléconsultation** a permis à plus de 2 millions de Français d’accéder à un médecin en 2023, avec un taux de satisfaction de 85%. Néanmoins, seulement 60% des **arrêts maladie en ligne** sont considérés comme valides par l’Assurance Maladie, soulignant l’importance de respecter scrupuleusement les procédures et les conditions d’éligibilité. La protection des données personnelles est une préoccupation majeure pour les patients, avec 75% d’entre eux qui se disent inquiets quant à l’utilisation de leurs informations médicales. De plus, 40% des **arrêts maladie** demandés en ligne concernent des troubles musculo-squelettiques, ce qui met en évidence la nécessité d’une approche globale de la santé au travail.

Il convient de noter que le coût moyen d’une **téléconsultation** en France est de 25 euros, tandis qu’une consultation physique chez un médecin généraliste coûte en moyenne 23 euros. Les femmes représentent 60% des utilisateurs de la **téléconsultation**, ce qui témoigne d’un intérêt particulier pour cette modalité de soins. Dans les zones rurales, le délai d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un médecin généraliste est en moyenne de 3,5 jours, contre 1,5 jour en milieu urbain, ce qui explique l’attrait de la **téléconsultation** pour les populations rurales. Enfin, 20% des **arrêts maladie** prolongés font l’objet d’un contrôle par l’Assurance Maladie, ce qui souligne l’importance d’un suivi médical rigoureux et d’une justification médicale solide. Ainsi, l’avenir de l’**arrêt maladie en ligne** dépendra de la capacité des acteurs de la santé à encadrer cette pratique, à garantir la qualité des soins, à protéger les données personnelles, et à sensibiliser les patients aux droits et aux responsabilités qui en découlent. En 2024, une nouvelle loi devrait encadrer plus strictement la délivrance des arrêts en ligne.